J.O. 271 du 21 novembre 2004
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Décret du 20 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400448D
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Maurice Benassayag, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de dix mois à compter du 22 octobre 2004, afin d'exercer les fonctions de vice-président chargé des affaires publiques de la société Alstom Transports.